Informations juridiques
Les accords juridiques, au même endroit.
Chaque accord régissant votre utilisation de Mail & Deploy - licence, SaaS, services et traitement des données - est disponible au format PDF pour vos équipes juridiques et achats.
Accords relatifs au produit
Les documents ci-dessous s’appliquent à votre abonnement Mail & Deploy, à sa mise en œuvre et au traitement des données. Ouvrez chaque PDF pour consulter le texte intégral.
User License Agreement (EULA)
Les conditions de licence régissant l’installation et l’utilisation du logiciel Mail & Deploy, sur site et en auto-hébergement.
Anglais (PDF)SaaS Addendum
Conditions supplémentaires applicables lorsque Mail & Deploy est utilisé dans le cadre d’un abonnement SaaS hébergé.
Mail & Deploy SaaS Addendum (PDF)Consulting & Education Services Terms
Conditions applicables aux projets de mise en œuvre, aux missions de conseil et aux formations assurés par l’équipe Mail & Deploy.
Services Terms (PDF)Avenant relatif au traitement des données
L’accord de confidentialité régissant le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez les services Mail & Deploy.
Data Processing Addendum (PDF pour examen)Des questions sur un accord ?
Si votre équipe juridique ou achats a besoin d’un exemplaire signé, d’une version dans une autre langue ou d’une clarification, contactez-nous - nous serons ravis de vous aider.