1. Bienvenue sur le site web de Mail & Deploy
En accédant à ce site web et à tous les sites web détenus et/ou exploités par MaD Reporting GmbH (« MaD Reporting »), en les parcourant ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») ainsi que toutes les conditions qui y sont incorporées par référence, et d’être lié par celles-ci.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site web de Mail & Deploy. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE WEB.
MaD Reporting peut, à tout moment et sans vous en informer, modifier ces Conditions ainsi que toute autre information figurant sur le Site web de Mail & Deploy. La poursuite de votre utilisation de notre Site web après la publication de modifications apportées à ces Conditions sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
Vous acceptez que votre utilisation du Site web de Mail & Deploy s’effectue pour le compte de votre société ou d’une autre personne morale et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous n’êtes pas un consommateur.
2. Champ d’application des Conditions
Ces Conditions s’appliquent au Site web de Mail & Deploy ainsi qu’à toutes les zones sécurisées de ce site web. Elles s’appliquent également à l’ensemble des ressources en ligne, documents, espaces de téléchargement, outils et espaces interactifs proposés sur le Site web de Mail & Deploy, y compris, sans s’y limiter, les blogs, forums communautaires, salons de discussion, sites de discussion et informations relatives aux offres de services (ci-après, les « Supports en ligne »), tant actuels que futurs. Nous pouvons également publier des conditions d’utilisation propres à certains supports, auquel cas les présentes Conditions restent pleinement en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec ces conditions d’utilisation spécifiques.
3. Propriété du Contenu
Le Site web de Mail & Deploy ; ses versions passées, présentes et futures ; toutes les pages du Site web de Mail & Deploy ; les documents et informations figurant sur le Site web de Mail & Deploy ; tous les éléments graphiques, textes, images, contenus audio, vidéos, webinaires, conceptions, compilations, textes publicitaires, articles, interfaces utilisateur, créations artistiques, applications informatiques, tous les éléments susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur (y compris le code source et le code objet) et tous les autres éléments, y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, l’« apparence et la convivialité » et l’agencement de ces contenus figurant sur le Site web de Mail & Deploy (ci-après, le « Contenu ») ; les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de marque, enregistrés ou non, sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par MaD Reporting ou à MaD Reporting, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (les « Lois sur la propriété intellectuelle »), y compris, sans s’y limiter, celles relatives aux droits d’auteur, aux marques, à l’habillage commercial, aux noms de domaine, aux brevets, aux secrets d’affaires, aux traités internationaux et aux autres droits de propriété, ainsi que par les lois relatives à la concurrence déloyale. En utilisant le Site web de Mail & Deploy ou le Contenu, vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les Lois sur la propriété intellectuelle applicables ainsi que toute mention spécifique figurant sur notre Site web. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Le site web Mail & Deploy et le Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, adaptés, traduits, transmis, affichés, publiés, mis en ligne, revendus ou distribués de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite expresse préalable. Vous êtes autorisé à afficher sur votre ordinateur, à imprimer et à télécharger le Contenu du site web Mail & Deploy exclusivement pour votre usage personnel, non commercial et éducatif. Vous devez conserver les mentions de droits d’auteur et autres mentions sur toutes les copies du Contenu que vous réalisez. Certains Contenus et documents disponibles sur le site web Mail & Deploy sont des Contenus et documents open source soumis à la licence open source applicable et sont identifiés comme tels. Votre utilisation de ces éléments est régie par la licence applicable à chacun d’eux. Toute utilisation non autorisée du site web Mail & Deploy ou du Contenu figurant sur notre site web, accessible par son intermédiaire ou par celui de tout site web lié peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois.
Le site web Mail & Deploy, les Supports en ligne et le Contenu peuvent contenir des contenus soumis par des utilisateurs ou des tiers, tels que des commentaires et suggestions, des publications ou contributions et d’autres éléments (ci-après les « Contributions »), destinés à être consultés par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les Contributions et, dans toute la mesure permise par la loi, n’assumons aucune obligation ni responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, notamment en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages. Les Contributions ne sont ni examinées, ni approuvées, ni cautionnées par nous et sont fournies uniquement pour la commodité de nos clients et utilisateurs. Nous nous réservons le droit de surveiller tout Contenu disponible par l’intermédiaire des Supports en ligne, d’en restreindre l’accès, de le modifier ou de le supprimer.
Signalement et retrait de contenus.
Nous vous encourageons à signaler tout contenu qui, selon vous, devrait être retiré du site web Mail & Deploy, des Supports en ligne et du Contenu en vertu des lois applicables. Si vous souhaitez signaler un tel contenu en vue de son retrait, veuillez nous écrire à info@mail-and-deploy.com. Si vous estimez qu’un contenu du site web Mail & Deploy porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez nous adresser une notification d’atteinte aux droits d’auteur. Dès réception de votre signalement d’un contenu qui, selon vous, devrait être retiré ou de votre notification d’atteinte aux droits d’auteur, selon le cas, nous vous contacterons dans les meilleurs délais. Nous pourrons vous demander de fournir les informations complémentaires nécessaires pour examiner votre signalement spécifique d’un contenu qui, selon vous, devrait être retiré et/ou votre réclamation pour atteinte aux droits d’auteur.
4. Droits d’auteur
MaD Reporting conserve les droits d’auteur et/ou les droits applicables sur l’ensemble des textes et éléments graphiques fournis sur le site web Mail & Deploy.
Vous pouvez imprimer et télécharger les informations du site web Mail & Deploy pour votre usage personnel, non commercial et éducatif. Sauf autorisation prévue par des dispositions légales impératives, vous ne pouvez pas distribuer à des tiers les textes ou éléments graphiques figurant sur le site web Mail & Deploy sans notre autorisation écrite expresse, reproduire ces informations sur votre propre site sous forme de « miroir » sans notre autorisation écrite, ni modifier ou réutiliser de quelque manière que ce soit les textes ou éléments graphiques de ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser le site web Mail & Deploy, le Contenu ou les Supports en ligne à des fins ou d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.
5. Marques
Les marques commerciales, marques de service, logos, slogans et noms de domaine (« Marques ») mentionnés sur le site web Mail & Deploy sont soit des marques non enregistrées protégées par la common law, soit des marques déposées de MaD Reporting ou de ses filiales. Ils sont protégés par le droit des marques et d’autres lois en Autriche, aux États-Unis et dans d’autres pays, ainsi que par les lois et traités internationaux.
L’utilisation des marques Mail & Deploy est interdite, sauf autorisation expresse de MaD Reporting. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques affichées sur le site web Mail & Deploy, des métabalises ou tout autre « texte masqué » utilisant les Marques de Mail & Deploy et de ses concédants de licence sans l’autorisation écrite préalable de MaD Reporting ou du tiers éventuellement titulaire de la Marque. Sans le consentement écrit exprès préalable de MaD Reporting, aucune Marque Mail & Deploy ne peut être utilisée d’une manière laissant entendre une affiliation à Mail & Deploy, une approbation, un soutien ou un parrainage de sa part.
Toutes les Marques demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Vous pouvez imprimer ou télécharger des copies des informations figurant sur ce site pour votre usage personnel, non commercial et éducatif.
Vous ne pouvez pas distribuer à des tiers les textes ou éléments graphiques figurant sur ce site sans l’autorisation écrite expresse de MaD Reporting, reproduire ces informations sur votre propre site sous forme de « miroir » sans l’autorisation de MaD Reporting, ni modifier ou réutiliser de quelque manière que ce soit les textes ou éléments graphiques de ce site.
Les noms des entreprises et produits réels mentionnés sur le site web Mail & Deploy peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs, et leur mention ne suggère aucun parrainage, soutien ou lien avec Mail & Deploy. Aucun élément du site web Mail & Deploy ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le site web Mail & Deploy.
Les directives relatives aux marques ainsi qu’une liste des marques commerciales et marques de service de Mail & Deploy peuvent être demandées à l’adresse suivante : info@mail-and-deploy.com
Les partenaires de distribution de Mail & Deploy peuvent utiliser le logo de partenaire de distribution conformément à leur accord avec MaD Reporting et aux directives spécifiques ainsi qu’aux autres ressources du programme partenaires mises à leur disposition.
6. Votre utilisation du site web Mail & Deploy
Politique de confidentialité.
Notre politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée périodiquement, s’applique à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel et est intégrée aux présentes Conditions par cette référence. La politique de confidentialité est disponible sur le même site web Mail & Deploy que les présentes Conditions.
Espaces protégés par mot de passe.
L’accès aux espaces protégés par mot de passe du site web Mail & Deploy et leur utilisation sont réservés aux utilisateurs autorisés. Vous convenez que vous :
(i) fournirez des informations d’identification, des coordonnées et toute autre information vous concernant qui soient à jour, complètes et exactes, selon ce qui vous sera demandé lors du processus d’inscription sur le site web Mail & Deploy ;
(ii) êtes responsable de la tenue à jour et de l’actualisation de toutes les données d’inscription et autres informations que vous nous fournissez ;
(iii) êtes entièrement responsable de la sécurité de votre mot de passe, de vos identifiants et de votre compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte ; et
(iv) nous informerez immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité.
Vous comprenez que toute personne disposant de votre mot de passe pourra accéder à votre compte et à toutes les données d’inscription, y compris, sans limitation, à vos serveurs et applications accessibles par l’intermédiaire de votre compte. Vous assumez seul le risque d’accès non autorisé à votre compte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables à votre égard des pertes que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en ayez connaissance ou non. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par tout autre utilisateur ou visiteur du site web Mail & Deploy du fait de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne en raison de votre manquement aux présentes Conditions. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation de son titulaire.
Contenu que vous soumettez.
Nous apprécions vos retours. Des blogs, forums communautaires, salons de discussion et autres sites de discussion peuvent être mis à la disposition de nos clients et utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu que vous soumettez en tant qu’utilisateur par l’intermédiaire des Supports en ligne deviendra une information publique et sera réputé fourni à titre non confidentiel, à l’exception des CV soumis uniquement dans le cadre d’une candidature à un emploi chez nous, qui peuvent être partagés au sein de Mail & Deploy selon le principe du « besoin d’en connaître ». Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous soumettez des données à caractère personnel vous concernant ou concernant des tiers sur des Supports en ligne. Sans préjudice des limitations relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel énoncées dans notre Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée périodiquement, nous sommes libres d’utiliser ou de diffuser ces contenus sans restriction et à quelque fin que ce soit. Vous nous accordez une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’intégrer, de transmettre, d’afficher, de publier, de mettre en ligne, de revendre et de distribuer de toute autre manière ces Contributions et contenus soumis (y compris, sans limitation, les idées créatives, suggestions, éléments, noms, voix, images de personnes et autres données à caractère personnel contenus dans votre Contribution), sous toute forme et sur tout support actuellement connu ou qui sera connu à l’avenir, à quelque fin que ce soit, notamment pour utiliser ces informations, idées, inventions et idées créatives à des fins de développement, de marketing et de promotion, sans préavis ni rémunération à votre égard.
Nous n’avons aucune obligation d’utiliser les contenus soumis et vos Contributions et pouvons supprimer tout contenu ou toute Contribution à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux Supports en ligne à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de ces éléments ou que vous disposez de l’autorisation nécessaire pour les soumettre et nous accorder les droits décrits dans les présentes.
Interdiction des utilisations illicites ou prohibées.
Vous vous engagez à ne pas téléverser, publier ou transmettre de quelque autre manière que ce soit, par l’intermédiaire des Supports en ligne, de contenu qui :
(i) est trompeur, préjudiciable, menaçant, injurieux, constitutif de harcèlement, diffamatoire, offensant, violent, obscène, pornographique, vulgaire, calomnieux ou répréhensible pour des raisons raciales, ethniques, religieuses ou autres ;
(ii) constitue une divulgation non autorisée d’informations personnelles ou confidentielles ;
(iii) porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit à l’exploitation de l’image, un droit au respect de la vie privée, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit d’une quelconque partie ; (iv) contient des virus, chevaux de Troie, vers, fichiers ou codes corrompus, fichiers et programmes conçus pour entraver ou détruire le fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques ; des logiciels espions et malveillants conçus à des fins d’hameçonnage et destinés à compromettre la sécurité et l’intégrité des données et à obtenir des informations personnelles ou financières sensibles.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser les sites web Mail & Deploy ou les Supports en ligne pour :
(i) vous faire passer pour un employé ou un représentant de Mail & Deploy, de ses divisions et de ses filiales ;
(ii) présenter de manière trompeuse votre identité ou votre affiliation à une personne ou une entité ;
(iii) envoyer des courriels en masse, des pourriels, des « chaînes de lettres » et d’autres communications non sollicitées et non autorisées ;
(iv) tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou fonctionnalité du site web Mail & Deploy, à tout autre système ou réseau connecté au site web Mail & Deploy, à tout autre service proposé par son intermédiaire et/ou à des comptes qui ne vous appartiennent pas, ou compromettre la sécurité d’une partie du site web Mail & Deploy par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ;
(v) obtenir ou tenter d’obtenir, par quelque moyen que ce soit, des informations, éléments ou documents qui ne sont pas délibérément mis à disposition par l’intermédiaire du site web Mail & Deploy ou des Supports en ligne ;
(vi) tenter de perturber le bon fonctionnement du site web Mail & Deploy ou toute transaction effectuée sur celui-ci, ou de restreindre ou d’empêcher l’accès au site web Mail & Deploy ou son utilisation par un autre utilisateur, en piratant ou en défigurant une partie du site web Mail & Deploy ;
(vii) enfreindre toute loi locale, d’un État, nationale ou internationale applicable.
7. Autres conditions
Votre achat de services et leur disponibilité.
Des conditions spécifiques s’appliquent à votre achat de services auprès de Mail & Deploy ainsi qu’à certaines parties ou fonctionnalités du site web Mail & Deploy. Les obligations de Mail & Deploy concernant les services proposés sur les sites web Mail & Deploy sont régies exclusivement par ces conditions, et aucun élément du site web Mail & Deploy ni des présentes Conditions ne doit être interprété comme modifiant les conditions spécifiques aux services. Les documents du site web Mail & Deploy relatifs aux services peuvent être obsolètes et nous ne prenons aucun engagement de les mettre à jour. Les services mentionnés dans ces documents ne sont pas tous disponibles dans votre pays, et leur mention n’implique pas que nous les y rendrons disponibles. Veuillez nous consulter pour obtenir des informations sur la disponibilité de certaines offres de services dans votre pays.
Promotions.
Le site web Mail & Deploy peut contenir ou proposer des promotions ou d’autres fonctionnalités similaires, susceptibles d’être soumises à un règlement distinct décrivant la promotion et prévoyant des conditions d’admissibilité, telles que certaines restrictions liées à l’âge ou à la zone géographique. Il vous incombe de lire ce règlement afin de déterminer si votre participation ou votre inscription sera valable ou soumise à des restrictions, et de prendre connaissance des exigences de l’organisateur concernant le concours ou la promotion en question.
8. Liens vers le site web Mail & Deploy
Nous apprécions vivement vos efforts pour nous faire connaître auprès de vos clients. Vous pouvez créer un lien vers le site web Mail & Deploy au moyen d’un lien textuel pointant vers une page d’accueil d’un site web Mail & Deploy. Tout lien direct vers une autre page ou un autre contenu du site web Mail & Deploy est interdit sans notre autorisation écrite préalable. Mail & Deploy n’autorise que les liens pour lesquels le lien et les pages auxquelles il donne accès ne :
(i) reproduisent pas le contenu du site web ;
(ii) placent pas dans un cadre ou n’entourent pas de toute autre bordure un contenu ou une page du site web Mail & Deploy, et n’utilisent pas d’autres techniques modifiant de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence d’un contenu du site web Mail & Deploy ;
(iii) présentent pas de manière trompeuse votre relation avec nous et ne créent pas autrement une fausse affiliation, connexion ou association avec Mail & Deploy ;
(iv) laissent pas entendre que nous vous approuvons ou vous soutenons, ni que nous approuvons ou soutenons votre site web, vos services ou vos offres de produits ;
(v) donnent pas une impression fausse ou trompeuse de Mail & Deploy et ne portent pas autrement atteinte à la réputation associée au nom ou aux Marques de Mail & Deploy ;
(v) utiliser les Marques de Mail & Deploy dans le texte des pages, les métabalises et/ou le texte masqué afin d’obtenir un meilleur classement dans les moteurs de recherche ;
(vi) utiliser le nom, les Marques, les couleurs, les logos ou tout autre élément de marque de Mail & Deploy, ni votre relation avec Mail & Deploy, à des fins de publicité ou de promotion, ou d’une manière qui donne intentionnellement lieu à une telle publicité ou promotion, sans l’autorisation écrite préalable de Mail & Deploy.
Comme condition supplémentaire à l’autorisation de créer des liens vers les Sites Web de Mail & Deploy, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et à notre seule discrétion, mettre fin à cette autorisation. Dans ce cas, vous vous engagez à supprimer immédiatement tous les liens vers les Sites Web de Mail & Deploy et à cesser d’utiliser les Marques de Mail & Deploy. Nous nous réservons le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé et déclinons toute responsabilité quant au contenu disponible sur tout autre site Web accessible au moyen de liens vers ou depuis le Site Web de Mail & Deploy.
À l’exception des logos de lien que nous fournissons, vous ne pouvez pas utiliser le logo d’entreprise de Mail & Deploy ni aucun autre élément de marque pour créer un lien vers Mail & Deploy.
9. Liens vers des sites Web tiers
Le Site Web de Mail & Deploy peut contenir des liens et des références vers des sites Web et des ressources n’appartenant pas à MaD Reporting (« Sites Web liés »), fournis uniquement pour votre commodité. Si vous décidez de quitter notre Site Web et d’accéder aux Sites Web liés, vous le faites à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité découlant de ces Sites Web liés et/ou de leur contenu ou s’y rapportant, ainsi que pour tout dommage ou toute perte causés ou prétendument causés par l’achat ou l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire d’un tel Site Web lié, ou en rapport avec cet achat ou cette utilisation. Nous n’avons pas examiné les Sites Web liés et ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web. La présence de ces liens sur le Site Web de Mail & Deploy n’implique pas que nous approuvions ou recommandions les Sites Web liés, les entités qui les exploitent ou leurs produits et services. Veuillez noter que les Sites Web liés, même s’ils contiennent un logo Mail & Deploy, sont des sites Web indépendants et que nous ne contrôlons pas leur contenu. En outre, nous ne sommes ni partie à une transaction que vous pourriez conclure avec un tel tiers, ni responsables de celle-ci, même si vous avez eu connaissance de ce tiers par Mail & Deploy, au moyen d’une référence ou d’un lien fourni sur le Site Web de Mail & Deploy.
10. Déclarations prospectives
Toutes les déclarations figurant sur le Site Web de Mail & Deploy autres que les déclarations de faits historiques sont des déclarations susceptibles d’être considérées comme prospectives, notamment, sans s’y limiter : toute projection d’informations financières ; toute déclaration concernant des résultats historiques pouvant indiquer des tendances pour notre activité ; toute déclaration concernant des améliorations opérationnelles ou des données de tiers pouvant indiquer des tendances pour notre activité ou notre secteur ; toute déclaration concernant les plans, stratégies et objectifs de Mail & Deploy relatifs à ses activités ou offres de services futures ; toute déclaration d’attente ou de conviction concernant des événements futurs, des marchés potentiels ou la taille d’un marché ; les évolutions technologiques ; et toute déclaration concernant les hypothèses sous-jacentes à l’un quelconque des éléments mentionnés. Les risques, incertitudes et hypothèses comprennent la possibilité que les avantages attendus de nos améliorations opérationnelles ou de nos offres de services ne se concrétisent pas. Ces déclarations reposent sur un certain nombre d’hypothèses et d’estimations soumises à des incertitudes importantes comportant des risques, dont beaucoup échappent à notre contrôle, et ne constituent pas des garanties de performances futures. Si ces risques ou incertitudes se concrétisent ou si ces hypothèses s’avèrent incorrectes, les résultats de Mail & Deploy pourraient différer sensiblement de nos attentes actuelles en raison de nombreux facteurs, notamment, sans s’y limiter : la nature imprévisible de notre marché en évolution rapide et les fluctuations trimestrielles de notre activité ; les effets de la concurrence ; et toute évolution défavorable de nos relations avec nos canaux de distribution indirects. Sauf obligation légale, nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour publiquement ces déclarations prospectives ou d’actualiser les raisons qui les sous-tendent, et les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans ces déclarations prospectives, même si de nouvelles informations deviennent disponibles à l’avenir.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous comprenez et acceptez expressément que nous-mêmes et tout contributeur au contenu généré par les utilisateurs par l’intermédiaire des Supports en ligne (« Concédants de licence de Mail & Deploy ») NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES à votre égard :
- de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir, notamment, sans s’y limiter, du fait de la confiance que vous accordez à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’adéquation du Contenu, de toute modification que nous-mêmes et les Concédants de licence de Mail & Deploy pourrions apporter au Site Web de Mail & Deploy, aux Supports en ligne et au Contenu, de toute interruption temporaire ou cessation définitive de la fourniture des Supports en ligne et du Contenu ou, le cas échéant, de votre manquement à la protection de vos identifiants de compte ou mots de passe ;
- de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir du fait de quitter les Sites Web de Mail & Deploy et d’accéder aux Sites Web liés. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de la confiance que vous accordez à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’adéquation du contenu des Sites Web liés ;
- dans toute la mesure permise par la loi, de tout dommage, de quelque nature que ce soit, notamment, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser ou des résultats de l’utilisation des Sites Web de Mail & Deploy, des Supports en ligne et du Contenu, ainsi que de tout Site Web lié, ou s’y rapportant (notamment, sans s’y limiter, toute perte ou atteinte concernant l’activité, les revenus, la survaleur ou les données), même si nous-mêmes et les Concédants de licence de Mail & Deploy avions été préalablement informés de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, ou aurions raisonnablement pu la prévoir, quelle que soit leur origine, qu’ils résultent d’une violation contractuelle, d’une négligence ou d’un autre acte délictuel.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité au-delà de ce qui est permis par le droit applicable, et aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels causés par une négligence.
12. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous vous engagez à indemniser et à garantir MaD Reporting, ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants, ainsi que les Concédants de licence de Mail & Deploy, leurs filiales, sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers et découlant des éléments suivants ou s’y rapportant :
(i) votre utilisation des Sites Web de Mail & Deploy, des Supports en ligne et du Contenu, ainsi que votre accès à ceux-ci ;
(ii) le contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière par l’intermédiaire des Sites Web de Mail & Deploy et des Supports en ligne ;
(iii) votre violation des présentes Conditions ou des Conditions générales spécifiques aux Sites Web de Mail & Deploy. Cette obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation de votre compte Mail & Deploy ou des présentes Conditions.
13. Dispositions générales
Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MaD Reporting concernant votre utilisation du Site Web de Mail & Deploy, des Supports en ligne et du Contenu, ainsi que votre accès à ceux-ci. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques à un Support en ligne ou à un Contenu. Lorsque les présentes Conditions visent à conférer à un tiers un droit quelconque de se prévaloir de celles-ci de quelque manière que ce soit et/ou lorsque certaines clauses des présentes Conditions sont considérées comme des « stipulations pour autrui » et sont acceptées par le tiers concerné, ce tiers ne devient pas partie à l’accord entre vous et MaD Reporting. Le droit autrichien régit toute action relative aux Conditions et à votre utilisation des Supports en ligne et du Contenu, sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige entre vous et nous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux situés à Vienna. En cas de violation des Conditions, nous nous réservons le droit de désactiver votre accès au Site Web de Mail & Deploy, aux Supports en ligne et au Contenu et d’exercer toutes les voies de recours disponibles en droit et en équité.
Nous vous remercions d’avoir lu ces Conditions. Nous vous souhaitons à présent une agréable visite sur notre Site Web de Mail & Deploy.
Dernière mise à jour : juillet 2021.